SPALLIAN s’engage à respecter la confidentialité et plus généralement à protéger les données personnelles vous concernant, données qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation des sites accessibles (ci-après le « Site »  https://thelma.app/ et https://tell-my-city.com/) ou via l’application Smartphone thelma (ci-après l’« Application »). A cet égard, SPALLIAN respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Dans ce contexte, la Société SPALLIAN (dont le siège social est sis 44 rue Chanzy – 75011 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 528 688 419 – dpo[a]spallian.com) est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent Site ou via l’Application.

Les Données Personnelles collectées

Les données personnelles que SPALLIAN est susceptible de traiter sont :

• Les données personnelles fournies par vous lors de votre inscription

• L’adresse email de l’utilisateur

• Le mot de passe de connexion « haché »

• Votre nom

• Votre prénom

• Votre année de naissance (optionnel)

• Votre numéro de téléphone (optionnel)

• Votre genre (optionnel)

• Les informations pouvant être collectées lorsque vous utilisez les services du Site/de l’Application. Ces informations peuvent inclure :

  • Les photographies et commentaires communiqués par vous relatifs à un signalement, une suggestion ou une félicitation. Une autorisation vous sera demandée afin de pouvoir collecter les photographies transmises dans le cadre de signalements, suggestions ou félicitations.

  • Les données relatives à votre position (géolocalisation) en lien avec le signalement. Une autorisation vous sera demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation afin de permettre à SPALLIAN de transmettre la localisation du signalement.

Finalités des traitements

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais du Site/de l’Application pour les finalités suivantes :

• La création de votre compte utilisateur pour l’inscription et l’accès au Site/à l’Application

• La gestion et le suivi des signalements, suggestion et félicitations par SPALLIAN et par les collectivités territoriales et autres autorités réceptrices des alertes, qui peuvent être amenées à communiquer avec vous dans ce contexte.

• La gestion d’opérations internes nécessaires pour fournir les services du Site/de l’Application par SPALLIAN, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d’activité et d’utilisation

• L’envoi par SPALLIAN ou par des partenaires d’actualités, alertes ou consultations publiques.

Les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre vous et SPALLIAN et à la gestion des relations commerciales, et correspondent également à l’intérêt légitime de SPALLIAN de présenter et d’améliorer ses services

Destinataires des données

L’objectif du Site/de l’Application est de transmettre vos signalements, suggestions ou félicitations aux autorités concernées. Dans ce cadre, SPALLIAN transmet donc certaines de vos informations à des Villes et des autorités nationales compétentes, afin que ces dernières traitent vos signalement/suggestions/félicitations et échangent avec vous.

Par conséquent, elles sont destinataires des données suivantes :

• Contenu des signalements, suggestions ou félicitations envoyé par vous, accompagné ou non de commentaires et/ou de photos que vous aurez joints à ce contenu,

• La localisation des signalements, suggestions ou félicitations envoyés par vous,

• Vos informations de contact, soit votre adresse email, afin de permettre au récepteur de communiquer avec vous via l’application. A titre facultatif, et uniquement si vous les renseignez, sont communiqués vos noms, prénom, année de naissance, numéro de téléphone et genre.

Les données transmises lors de l’inscription à l’Application ou de son utilisation peuvent également être transmises aux partenaires, Délégataires de service public et / ou aux Prestataires de la Ville soit pour le traitement des signalements, suggestions et félicitations soit pour des raisons juridiques ou en lien avec une réclamation ou un litige.

Durée de conservation

Les données des visiteurs du Site/de l’Application, clients ou prospects de SPALLIAN, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données concernant le compte utilisateur sont conservées trois ans après à compter du moment où le compte est considéré comme inactif. Ces données peuvent également être détruites sur demande de l’intéressé adressée à SPALLIAN.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Les signalements, suggestions et félicitations adressés via l’Application sont susceptibles d’être anonymisés (soit impossibilité de pouvoir réidentifier l’utilisateur, directement ou indirectement) pour faire l’objet d’un traitement statistique.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou, le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à SPALLIAN en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@spallian.com ou par voie postale au 44 rue Chanzy – 75011 PARIS, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL : https://www.cnil.fr